Coopérative d’activité et d’emploi

Artefacts

Orléans (45) · Centre-Val de Loire

Artefacts est une coopérative d’activité et d’emploi à Orléans (45), en Centre-Val de Loire. Stades accompagnés : création. Public : économie sociale et solidaire.

Coopérative d'activité et d'emploi d'Orléans spécialisée dans la culture, le numérique et les transitions, qui accompagne des projets créatifs et innovants avec informations collectives régulières.

  • Fédération des CAE
  • Économie sociale et solidaire

Artéfacts, CAE culturelle à Orléans : CAPE, coût et entrée

Sites
Orléans, Tours, Blois (Vineuil)
Création
Novembre 2010
Contrat test
CAPE de 8 mois, renouvelable 2 fois
Contribution
13 % du chiffre d’affaires HT

Une coopérative dédiée aux métiers de la culture

Artéfacts est une coopérative d’activité et d’emploi constituée en Scop, née le 10 novembre 2010 à Orléans. Elle s’adresse aux métiers de la culture au sens large : arts visuels, artisanat, numérique, environnement, conseil et formation, médiation culturelle. Elle revendique une centaine de coopérataires.

À Orléans, la coopérative est installée à la Maison de Bourgogne, au 108 rue de Bourgogne. Elle a ouvert un établissement à Tours en 2014, aujourd’hui à la pépinière (S)TART’inbox, puis à Blois en 2018, dans des ateliers à Vineuil. Elle est membre de la Fédération des CAE et bénéficie de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS).

Tester son activité avec le CAPE

L’entrée se fait par un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE), signé pour 8 mois et renouvelable deux fois. Il s’arrête quand vous passez en contrat d’entrepreneur salarié associé, quand vous créez votre activité hors de la coopérative ou quand vous abandonnez le projet.

Pendant le CAPE, vous facturez vos clients avec le numéro Siret de la coopérative. Vous conservez vos droits à l’ARE ou au RSA si vous en avez. Le contrat vous couvre contre les accidents du travail et vous ouvre une couverture maladie en échange d’une cotisation. Votre chiffre d’affaires finance vos frais d’activité et peut, sous conditions, vous verser une rémunération. Le solde éventuel en fin de CAPE sert à financer votre démarrage.

Le CAPE est ouvert quel que soit votre statut : sans activité, salarié à temps partiel, intermittent ou bénéficiaire du RSA. Le projet doit viser une activité professionnelle aboutie et correspondre aux valeurs de la coopérative.

Passer entrepreneur salarié associé

Au terme du CAPE, vous pouvez signer un CDI d’entrepreneur salarié associé. La coopérative pose quatre conditions : une activité dans le champ de l’économie créative (art, culture, numérique), l’adhésion à son projet et à son fonctionnement, des clients et une projection de salaire sur trois mois, et la capacité à vous financer.

L’entrepreneur salarié participe aux frais de la structure en reversant 13 % de son chiffre d’affaires HT. Il a vocation à devenir associé en souscrivant au moins une part, avec une voix par associé pour élire les co-gérants et voter la répartition des bénéfices.

Ce que la coopérative met en commun

Des espaces de travail sont ouverts à Orléans, Blois et Tours : lieux de création et de répétition, bureaux, salles de réunion. Du matériel est partagé, dont du matériel informatique, un vidéoprojecteur et une imprimante 3D. La coopérative assure aussi une veille sur les appels d’offres.

Chaque année, un programme de formations socles et d’ateliers est ouvert à tous les coopérataires, en CAPE comme en contrat d’associé : gestion d’activité, travail collectif, sensibilisation au RGPD ou à l’impact écologique du numérique, entraînements aux relations commerciales. Des comités d’orientation se tiennent chaque mois sur chaque territoire, et un conseil coopératif réunit tous les territoires deux fois par an.

Des pôles métiers permettent de répondre ensemble à des marchés. Le site en présente deux : un pôle développement web, qui mutualise les compétences pour les appels d’offres, et un pôle fabrication numérique (modélisation 2D et 3D, usinage CNC, impression 3D).

Notre avis

Artéfacts convient à un artiste, un artisan, un développeur web ou un médiateur culturel du Loiret, de l’Indre-et-Loire ou du Loir-et-Cher qui veut facturer sans créer de société et travailler avec d’autres indépendants. Une activité hors de l’économie créative ne remplit pas la première condition pour devenir entrepreneur salarié associé.

Coopératives d’activité et d’emploi, comment ça marche

Une coopérative d’activité et d’emploi (CAE) vous permet de développer votre activité sans créer de société, en devenant entrepreneur salarié de la coopérative.

Pour qui
Économie sociale et solidaire
En général : Les personnes qui veulent exercer une activité indépendante avec la protection sociale d’un salarié et une gestion administrative mutualisée.
À quel stade
Création
En général : Création et développement, sans immatriculation propre.
Combien ça coûte
Une contribution calculée sur votre chiffre d’affaires, dont le taux dépend de la coopérative.
Combien de temps
Vous pouvez y rester durablement. Après une période prévue par la loi, vous devenez associé de la coopérative ou vous la quittez.
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F.A.Q

Questions fréquentes : Artefacts

Sources de la fiche

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