Accord de traitement des données

Le DPA applicable lorsque vous nous confiez des données en tant que responsable de traitement.

Dernière mise à jour : Version 1.0

Article 28 RGPD — Version 1.0 — Effective 1er juin 2026

0. Identité du sous-traitant (Aurentia SAS)

Aurentia SAS — SAS au capital de 5 000 €
Siège : Bâtiment B, 265 avenue Elsa Triolet, 84300 Cavaillon, France
SIREN 103 891 529 — RCS Avignon B 103 891 529 — TVA FR19103891529
Président : Elliot Estrade
Contacts RGPD : privacy@aurentia.fr — admin@aurentia.fr

1. Objet et périmètre

Cet accord régit les obligations d'Aurentia SAS (sous-traitant) lorsqu'elle traite des données personnelles fournies par le Client (responsable de traitement) dans le cadre de l'utilisation des produits Aurentia : Aurentia for entrepreneurs, Aurentia for entreprises, Aurentia for freelances, Aurentia for formations, ainsi que toute future app Aurentia partageant la même infrastructure. Le DPA s'applique principalement aux produits B2B (Entreprises, Freelances) où le Client est lui-même responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients finaux.

2. Obtenir votre exemplaire

Le DPA personnalisé avec vos coordonnées est généré automatiquement à la création de votre compte et envoyé par email. Une copie, en version Aurentia ↔ Client ou en version 3-tier, peut être demandée à tout moment à privacy@aurentia.fr.

3. Sous-processors

Liste exhaustive sur la page sous-traitants. Mécanismes de transfert hors UE documentés (SCC 2021/914 + Transfer Impact Assessment).

4. Mesures techniques (Art. 32 RGPD)

  • Chiffrement AES-256-GCM au repos, TLS 1.3 en transit.
  • PostgreSQL Row Level Security (RLS) sur toutes les tables sensibles.
  • MFA obligatoire pour les administrateurs.
  • Journalisation des actions sensibles (rétention 90 jours).
  • Sauvegardes journalières avec rétention 30 jours.

5. Notification de violation

Aurentia notifie le Client sans délai et au plus tard sous 48 h après prise de connaissance d'une violation susceptible d'affecter ses données. Cela permet au Client (qui est le responsable de traitement vis-à-vis de ses propres data subjects) de respecter son obligation de notifier la CNIL sous 72 h max (Art. 33 RGPD) et d'informer les personnes concernées si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé (Art. 34 RGPD).

6. Restitution / suppression

À la fin du contrat, le Client choisit entre restitution (export JSON/CSV) ou suppression. Certificat de suppression émis sur demande.

7. Chaîne 3-tier (Client → Aurentia → Prestataire)

Lorsqu'un prestataire référencé reçoit des données du Client dans le cadre d'une mission, il agit comme sous-traitant ultérieur et signe le DPA 3-tier à l'acceptation de la mission.

Version FR — référence légale (Loi Toubon).